Catégories d'opérations générales et sectorielles

Fin 2023, la FSMA a publié une toute nouvelle série de FAQ sur la formation continue. Vous y trouverez des réponses aux questions les plus fréquemment posées, notamment sur le cumul d'heures de formation et le transfert d'heures de formation continue à une année de formation continue ultérieure. 

En ce qui concerne le cumul des heures, la FSMA indique qu'au moins 1/3 du nombre légal d'heures de formation continue est réservé à la formation sectorielle (sans cumul). Les 2/3 restants peuvent être consacrés à la formation générale (avec cumul).

Afin de voir immédiatement à quelle catégorie d'heures un article appartient, nous distinguons les étiquettes suivantes au sein des Advisors Up-to-date Belgium. Sur lesquels vous pouvez également filtrer.

• Sectoriel (S): il s'agit d'articles relatifs à un seul module de connaissances.
• Général (A) : il s'agit d'articles de portée générale, qui ne se limitent pas à un seul module de connaissances.

Afin de garantir que le ratio 1/3 contre 2/3 soit toujours respecté, nous avons plafonné le nombre d'heures de formation continue générale lors du calcul du pourcentage de conformité dans le Knowledge & Compliance Monitor. Pour les modules de connaissances Assurance et Banque & Investissement, cela signifie un maximum de 10 heures de formation générale en cours d'emploi et pour les modules Crédit à la consommation et Crédit hypothécaire, un maximum de 2 heures de formation générale. 

Par ailleurs, le nombre d'articles sectoriels n'est pas limité. Vous pouvez donc atteindre vos heures de formation complémentaire juridiques entièrement avec des articles sectoriels.

Exemple

Supposons que vous soyez inscrit au statut de l'assurance et que vous deviez obtenir 15 heures de formation complémentaire juridique par an. Vous avez obtenu 13 heures dans la catégorie générale et 2 heures de formation continue dans la catégorie sectorielle. Bien que vous ayez obtenu 15 heures, vous n'êtes pas conforme et ne répondez donc pas aux lignes directrices de la FSMA. En effet, sur la base des normes FSMA, vous devez obtenir au moins 5 heures de formation supplémentaires dans la catégorie spécifique au secteur. Lors du calcul du pourcentage de conformité dans ce cas, le nombre d'heures de formation continue générale est donc plafonné à 10 heures (au lieu de 13 heures).