Manque d'heures de formation continue : que faire ?

Il peut arriver que vous n'atteigniez pas le nombre d'heures de formation continue requis au cours d'une année civile donnée. C'est regrettable, mais heureusement, il existe des solutions claires pour y remédier. Nous vous expliquons ci-dessous, étape par étape, ce que vous pouvez faire, comment cela se passe sur le plan administratif et comment rattraper un éventuel déficit.

Quand parle-t-on de déficit ?

On parle de déficit lorsqu'un ou plusieurs collaborateurs de l'entreprise n'ont pas suivi le nombre minimum d'heures de formation continue requis au cours d'une année civile donnée.

La FSMA intervient-elle en cas de déficit d'heures de formation continue ?

Lorsque l'obligation de formation continue n'a pas été pleinement respectée au cours d'une année civile, la FSMA prévoit deux scénarios possibles. Le choix de l'option la plus appropriée dépend de la situation au sein de votre organisation.

Scénario 1 : déficit désormais régularisé

Dans de nombreux cas, le déficit peut encore être facilement comblé. La FSMA autorise le rattrapage des heures de formation manquantes d'une année civile au cours des trois premiers mois de l’année civile suivante.

Dans ce cas :

• l'entreprise peut déclarer officiellement que le déficit a été comblé entre-temps ;
• aucun document ou déclaration supplémentaire ne doit être présenté.
• Dans le dossier Cabrio de la FSMA, il suffit de cocher la case appropriée.

Remarque : les pièces justificatives et les attestations de participation nécessaires doivent être conservées en interne, au cas où un contrôle aurait lieu ultérieurement.

Scénario 2 : programme de rattrapage

Vous ne parvenez pas à combler immédiatement le déficit ? La FSMA offre également la possibilité d'établir un programme de rattrapage.

Concrètement, cela signifie que :

• le déficit sera comblé dans les six mois suivant votre choix de cette option ;
• vous l'indiquez dans Cabrio et ajoutez le programme de rattrapage.

Dans ce cas également, il suffit de cocher la case appropriée dans Cabrio.

Ici aussi, il suffit de cocher la case appropriée dans Cabrio.

Une fois le programme terminé, aucune déclaration supplémentaire ne doit être faite à la FSMA. Il est toutefois important de conserver en interne tous les documents justificatifs, les attestations de participation et le programme de rattrapage en vue d'un éventuel contrôle.

Combler le déficit grâce à Advisors Up-to-date

Actuellement, les heures de formation continue manquantes peuvent être rattrapées avec des articles de l'année civile en cours. Les articles d'une année civile précédente ne sont pour l'instant pas pris en compte.

Bonne nouvelle : nous travaillons à l'extension de cette fonctionnalité ! Au cours de l'année, il sera possible de consulter également les articles de l'année civile précédente et de les prendre en compte pour rattraper un déficit. Dès que cette option sera disponible, nous vous en informerons via la plateforme.

Plus d’informations

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à la dernière newsletter de la FSMA concernant la déclaration des heures de formation continue. Celle-ci explique en détail les règles et les possibilités.